Arrêté du 18 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2006

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des liaisons maritimes régulières

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons maritimes régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France et plusieurs destinations en Afrique du Nord et en Côte d'Ivoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 2006Art. Annexe → Version 9
- Arrêté du 6 février 2006
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance