Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des liaisons maritimes régulières
Résumé. L'arrêté modifie les liaisons maritimes régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France et plusieurs destinations en Afrique du Nord et en Côte d'Ivoire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2006Art. Annexe → Version 9
- Arrêté du 6 février 2006Art. Annexe