Arrêté du 18 août 2010

Article 11

Créé le 2 septembre 2010

L'annexe 2 du présent arrêté précise les dispositions applicables à l'installation, à la surveillance, à l'entretien et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2017