RÉGIONS DE RATTACHEMENT

Pour l'application du présent arrêté, l'organisation et les notifications des décisions en matière de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute :

1° Pour les candidats résidant dans la région Bourgogne-Franche-Comté, relèvent de la compétence du préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Loraine ;

2° Pour les candidats résidant en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, relèvent de la compétence du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

3° Pour les candidats résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon, relèvent de la compétence du préfet de la région Basse-Normandie-Haute-Normandie ;

4° Pour les candidats résidant dans la région Pays de la Loire, relèvent de la compétence du préfet de la région Bretagne ;

5° Pour les candidats résidant en Martinique et en Guyane, relèvent de la compétence du préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;

6° Pour les candidats résidant dans la région Corse, relèvent de la compétence du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

7° Pour les candidats résidant à Mayotte, relèvent de la compétence du préfet de La Réunion.

RÉGIONS DE RATTACHEMENT

Sont rattachées à la région Basse-Normandie les régions :

- Haute-Normandie ;

- Saint-Martin ;

- Saint-Barthélemy.

Sont rattachées à la région Nord-Pas-de-Calais les régions :

- Picardie ;

- Champagne-Ardenne ;

- Réunion.

Sont rattachées à la région Aquitaine les régions :

- Limousin ;

- Poitou-Charentes ;

- Guadeloupe.

Sont rattachées à la région Ile-de-France les régions :

- Bourgogne ;

- Centre ;

- Martinique.

Sont rattachées à la région Rhône-Alpes les régions :

- Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- Corse ;

- Guyane.

Sont rattachées à la région Languedoc-Roussillon les régions :

- Midi-Pyrénées ;

- Auvergne.

Sont rattachées à la région Lorraine les régions :

- Alsace ;

- Franche-Comté.

Sont rattachées à la région Bretagne les régions :

- Pays de la Loire ;

- Saint-Pierre-et-Miquelon.