JORF n°0204 du 4 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 août 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme BROSSARD (Sylvie), épouse MAURICE, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Chinon.
Mme SIMEON (Ghislaine), greffière du premier grade au tribunal d'instance de Clamecy, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Château-Chinon.

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 août 2009 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme BROSSARD (Sylvie), épouse MAURICE, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Chinon.

Mme SIMEON (Ghislaine), greffière du premier grade au tribunal d'instance de Clamecy, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Château-Chinon.