Arrêté du 18 août 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2009

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 18 août 2009 confie aux directeurs des pêches maritimes et aux préfets de régions littorales la tâche de faire respecter les règles fixées par cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2009

Source : Légifrance