Arrêté du 18 août 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 octobre 2009

Créé le 1 juillet 2009 · Périmé le 1 octobre 2009

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 octobre 2009

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance