Une consultation des personnels de l'administration centrale est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La date du scrutin est fixée au 19 octobre 2006, de 9 heures à 17 heures.

Il est organisé un second scrutin si aucune organisation syndicale ne présente de candidature ou si le nombre de votants constaté par les émargements portés sur la liste électorale est inférieur à la moitié des personnels appelés à voter.

La date du second scrutin est fixée au 11 décembre 2006, de 9 heures à 17 heures.