Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2001 susvisé est modifié de la façon suivante : « prévus à l'article R. 812-38 » est remplacé par : « prévus à l'article R. 812-55 ».
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2001 susvisé est modifié de la façon suivante : « prévus à l'article R. 812-38 » est remplacé par : « prévus à l'article R. 812-55 ».
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L'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2001 susvisé est modifié de la façon suivante : « prévus à l'article R. 812-38 » est remplacé par : « prévus à l'article R. 812-55 ».