JORF n°199 du 29 août 2006

Article 2

Article 2

La commission prévue à l'article 1er ci-dessus est composée comme suit :
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale ou son représentant, président ;
Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
La directrice des sports ou son représentant ;
Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations ou son représentant ;
L'adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale ou son représentant ;
Un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative désigné par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour trois ans.


Historique des versions

Version 1

La commission prévue à l'article 1er ci-dessus est composée comme suit :

Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale ou son représentant, président ;

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant ;

La directrice des sports ou son représentant ;

Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations ou son représentant ;

L'adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale ou son représentant ;

Un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative désigné par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour trois ans.