Arrêté du 18 août 2005

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions, le centre d'action éducative mentionné à l'article 1er est composé d'une unité éducative de milieu ouvert.

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Pour l'accomplissement de ses missions, le centre d'action éducative mentionné à l'article 1er est composé d'une unité éducative de milieu ouvert.

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