Arrêté du 18 août 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé est remplacée à compter du 11 décembre 2005 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé est remplacée à compter du 11 décembre 2005 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).

Historique des versions

Source : Légifrance