JORF n°218 du 18 septembre 2005

Article 15

Article 15

Avant fin 2005, EDF procédera aux études complémentaires nécessaires à l'évaluation de l'impact en cas de crue, des mesures correctrices prises à l'implantation de la centrale et de leur efficacité actuelle. Ces études devront permettre d'évaluer l'impact des rescindements réalisés à la construction sur les lignes d'eau et les vitesses en aval, notamment, pour les lignes d'eau, par rapport à la situation précédant l'implantation de la centrale. Des mesures complémentaires pourront être proposées par EDF pour compenser la réduction de surface d'expansion de crues due à la présence de la centrale, notamment pour la plus haute crue connue.
Au plus tard en 2007, un arrêté complémentaire fixera des dispositions relatives aux mesures compensatoires existantes ou à réaliser dans ce sens.
Une visite de la digue est effectuée par l'exploitant après chaque événement hydraulique l'ayant sollicitée de manière significative. Suite à cette visite, l'exploitant s'assurera que les mesures compensatoires mises en oeuvre pour limiter les effets de l'ouvrage sur l'écoulement des eaux de crue ont été efficaces.
Un compte rendu de cette visite est intégré au rapport annuel prévu à l'article 13 ci-dessus. En cas de désordres importants constatés, nécessitant notamment des travaux de confortement, le compte rendu est transmis immédiatement au service de police de l'eau.
Le service de police de l'eau peut participer à cette visite. Le procès-verbal du service visé par l'exploitant tient lieu, dans ce cas, de compte rendu.
Conformément au protocole signé entre EDF et la DDE de la Nièvre, suivant l'article 3 de la décision préfectorale du 5 janvier 1979, l'exploitant de l'ouvrage prendra à sa charge les travaux d'entretien nécessaires au maintien de l'EAM (état aménagé minimum).


Historique des versions

Version 1

Avant fin 2005, EDF procédera aux études complémentaires nécessaires à l'évaluation de l'impact en cas de crue, des mesures correctrices prises à l'implantation de la centrale et de leur efficacité actuelle. Ces études devront permettre d'évaluer l'impact des rescindements réalisés à la construction sur les lignes d'eau et les vitesses en aval, notamment, pour les lignes d'eau, par rapport à la situation précédant l'implantation de la centrale. Des mesures complémentaires pourront être proposées par EDF pour compenser la réduction de surface d'expansion de crues due à la présence de la centrale, notamment pour la plus haute crue connue.

Au plus tard en 2007, un arrêté complémentaire fixera des dispositions relatives aux mesures compensatoires existantes ou à réaliser dans ce sens.

Une visite de la digue est effectuée par l'exploitant après chaque événement hydraulique l'ayant sollicitée de manière significative. Suite à cette visite, l'exploitant s'assurera que les mesures compensatoires mises en oeuvre pour limiter les effets de l'ouvrage sur l'écoulement des eaux de crue ont été efficaces.

Un compte rendu de cette visite est intégré au rapport annuel prévu à l'article 13 ci-dessus. En cas de désordres importants constatés, nécessitant notamment des travaux de confortement, le compte rendu est transmis immédiatement au service de police de l'eau.

Le service de police de l'eau peut participer à cette visite. Le procès-verbal du service visé par l'exploitant tient lieu, dans ce cas, de compte rendu.

Conformément au protocole signé entre EDF et la DDE de la Nièvre, suivant l'article 3 de la décision préfectorale du 5 janvier 1979, l'exploitant de l'ouvrage prendra à sa charge les travaux d'entretien nécessaires au maintien de l'EAM (état aménagé minimum).