JORF n°202 du 31 août 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
(11 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

Rectificatif

Dans l'arrêté du 1er mars 2005 (NOR : SANS0520777A), en troisième partie, pour les spécialités :
307 358-3 NORMACOL, granulés (B/1 000 g) ;
328 959-6 NORMACOL, granulés en sachet de 10 g (B/30),
le délai de radiation est prorogé de trois mois.


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Version 1

A N N E X E

(11 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

Rectificatif

Dans l'arrêté du 1er mars 2005 (NOR : SANS0520777A), en troisième partie, pour les spécialités :

307 358-3 NORMACOL, granulés (B/1 000 g) ;

328 959-6 NORMACOL, granulés en sachet de 10 g (B/30),

le délai de radiation est prorogé de trois mois.