JORF n°202 du 31 août 2005

Article 6

Article 6

L'arrêté du 25 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 16 mars 1998 relatif à la modernisation des structures et des procédures comptables à l'étranger est abrogé.


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L'arrêté du 25 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 16 mars 1998 relatif à la modernisation des structures et des procédures comptables à l'étranger est abrogé.