JORF n°202 du 31 août 2005

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin une régie d'avances pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Hong Kong (Chine).
Cette régie est instituée pour le paiement des dépenses suivantes :
- dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en devises de 2 000 par opération ;
- rémunération des personnels recrutés localement, y compris les charges y afférentes.


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Version 1

Il est institué auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin une régie d'avances pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Hong Kong (Chine).

Cette régie est instituée pour le paiement des dépenses suivantes :

- dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en devises de 2 000 par opération ;

- rémunération des personnels recrutés localement, y compris les charges y afférentes.