La décision du 17 octobre 1984 autorisant l'établissement public SNCF à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés est abrogée.
La décision du 17 octobre 1984 autorisant l'établissement public SNCF à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés est abrogée.