Arrêté du 18 août 2004

Article 1

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Article 1

Les prix maxima de vente au public TTC (toutes taxes comprises) des défibrillateurs cardiaques implantables inscrits au chapitre 4 « Dispositifs médicaux implantables actifs » du titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables sont fixés comme suit :

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Les prix maxima de vente au public TTC (toutes taxes comprises) des défibrillateurs cardiaques implantables inscrits au chapitre 4 « Dispositifs médicaux implantables actifs » du titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables sont fixés comme suit :

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