JORF n°224 du 27 septembre 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de la ministre de la défense et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 août 2003, la commune de Guillaumes (Alpes-Maritimes), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc S 48, destiné à être utilisé dans le lanceur avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches, sur le domaine skiable de la station de Valberg.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de la ministre de la défense et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 août 2003, la commune de Guillaumes (Alpes-Maritimes), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc S 48, destiné à être utilisé dans le lanceur avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches, sur le domaine skiable de la station de Valberg.