JORF n°193 du 22 août 2003

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2003, aux fonctions de M. Stephan Rivard, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2003, aux fonctions de M. Stephan Rivard, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.