Arrêté du 18 août 2000

Article 1

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Article 1

Les concours prévus à l'article 14 du décret du 11 janvier 1993 susvisé pour le recrutement d'officiers de protection sont ouverts par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, après avis du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

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Créé le 24 août 2000 · Abrogé le 16 mars 2012

Les concours prévus à l'article 14 du décret du 11 janvier 1993 susvisé pour le recrutement d'officiers de protection sont ouverts par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, après avis du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

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En vigueur du jeudi 24 août 2000 au jeudi 15 mars 2012

Source : Légifrance