Libertés publiques

1. Théorie générale des libertés publiques :

a) Les sources des libertés publiques :

- la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) ;

- le préambule de la Constitution de 1946 ;

- la Déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948) ;

- le préambule de la Constitution de 1958 ;

b) L'aménagement des libertés publiques :

- les régimes exceptionnels (art. 16, état de siège, état d'urgence, théorie des circonstances exceptionnelles) ;

c) La projection juridictionnelle des libertés publiques :

- juge administratif, juge judiciaire, Conseil constitutionnel.

2. Le régime juridique des principales libertés publiques :

a) L'égalité ;

b) Les libertés de la personne physique :

- la sûreté ;

- la liberté d'aller et venir ;

- le respect de la personnalité :

- le droit à la vie et au respect de l'intégrité physique ;

- la protection de la vie privée à travers ses contours (inviolabilité du domicile, inviolabilité du secret des correspondances) ;

c) Les libertés de l'esprit :

- la liberté de la presse ;

- la liberté de communication ;

- la liberté de l'enseignement ;

- la liberté de religion ;

d) Les libertés propres aux groupements d'individus :

- la liberté de manifestation et d'attroupement ;

- la liberté de réunion ;

- la liberté d'association.