JORF n°217 du 18 septembre 1999

Art. 2. - L'arrêté en date du 26 août 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté en date du 26 août 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay est abrogé.