JORF n°214 du 15 septembre 1999

Art. 2. - L'arrêté du 17 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 17 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.