Article 25
Abrogé depuis le 2008-02-14
Le diplôme est délivré par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
1 version
JORF n°205 du 4 septembre 1999
Article 25
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 5 septembre 1999
Abrogé le jeudi 14 février 2008
Le diplôme est délivré par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.