Arrêté du 18 août 1999

Article 25

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Article 25

Le diplôme est délivré par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

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Abrogé14 février 2008

Créé le 5 septembre 1999 · Abrogé le 14 février 2008

Le diplôme est délivré par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 février 2008

En vigueur du dimanche 5 septembre 1999 au mercredi 13 février 2008

Source : Légifrance