Abrogé14 février 2008
Créé le 5 septembre 1999
Le diplôme est délivré par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Arrêté du 18 août 1999
Article 25
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 14 février 2008
En vigueur du dimanche 5 septembre 1999 au mercredi 13 février 2008