Abrogé14 février 2008
Créé le 5 septembre 1999 · Abrogé le 14 février 2008
Le diplôme est délivré par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Arrêté du 18 août 1999
Le diplôme est délivré par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 septembre 1999 · Abrogé le 14 février 2008
Le diplôme est délivré par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Abrogé depuis le jeudi 14 février 2008
En vigueur du dimanche 5 septembre 1999 au mercredi 13 février 2008
Source : Légifrance