Abrogé17 mai 2007
Créé le 5 septembre 1999
Le brevet est attribué aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des notes.
Arrêté du 18 août 1999
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 17 mai 2007
En vigueur du dimanche 5 septembre 1999 au mercredi 16 mai 2007