JORF n°199 du 28 août 1999

Art. 2. - Un jury est constitué pour chaque session par décision du directeur général de l'Institut géographique national. Il est composé de fonctionnaires de catégorie A.


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Art. 2. - Un jury est constitué pour chaque session par décision du directeur général de l'Institut géographique national. Il est composé de fonctionnaires de catégorie A.