JORF n°199 du 28 août 1999

Art. 1er. - En application du II de l'article 11 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, l'examen professionnel pour le recrutement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'Institut géographique national est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.


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Art. 1er. - En application du II de l'article 11 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, l'examen professionnel pour le recrutement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'Institut géographique national est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.