JORF n°202 du 1 septembre 1999

Art. 1er. - Les arrêtés suivants sont abrogés :

Arrêté du 24 décembre 1975 portant création de divisions ;

Arrêté du 25 mars 1976 portant création de la 27e division alpine ;

Arrêté du 6 juin 1977 portant création de divisions blindées dans l'armée de terre ;

Arrêté du 18 juin 1977 relatif au commandement de la 11e division parachutiste et de la 44e division militaire territoriale ;

Arrêté du 16 mars 1979 portant création de la 2e division blindée, des 8e et 12e divisions d'infanterie ;

Arrêté du 29 mai 1985 portant création de la 4e division aéromobile et dissolution de la 4e division blindée.


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Version 1

Art. 1er. - Les arrêtés suivants sont abrogés :

Arrêté du 24 décembre 1975 portant création de divisions ;

Arrêté du 25 mars 1976 portant création de la 27e division alpine ;

Arrêté du 6 juin 1977 portant création de divisions blindées dans l'armée de terre ;

Arrêté du 18 juin 1977 relatif au commandement de la 11e division parachutiste et de la 44e division militaire territoriale ;

Arrêté du 16 mars 1979 portant création de la 2e division blindée, des 8e et 12e divisions d'infanterie ;

Arrêté du 29 mai 1985 portant création de la 4e division aéromobile et dissolution de la 4e division blindée.