JORF n°191 du 20 août 1998

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles Pargneaux en qualité de conseiller chargé des relations avec le Parlement auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles Pargneaux en qualité de conseiller chargé des relations avec le Parlement auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, appelé à d'autres fonctions.