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JORF n°202 du 2 septembre 1998
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Version 1
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste des emplois d'officiers recrutés par contrat prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Chargé d'études au service historique de la gendarmerie nationale. »