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Arrêté du 18 août 1998
Le ministre de la défense,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 98-1 ;
Vu le décret no 78-817 du 28 juillet 1978 relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique, modifié par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste des emplois d'officiers recrutés par contrat prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Chargé d'études au service historique de la gendarmerie nationale. »
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 98-1 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972,1 DU DECRET 78817 DU 28-07-1978.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE:
LA LISTE DES EMPLOIS D'OFFICIERS RECRUTES PAR CONTRAT PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DE 1978 SUSVISE EST COMPLETEE AINSI QU'IL SUIT:
CHARGE D'ETUDES AU SERVICE HISTORIQUE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.
Fait à Paris, le 18 août 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort
Arrêté du 18 août 1998