Arrêté du 18 août 1998

Article 3

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Article 3

La vaccination antirabique d'animaux sauvages est réalisée à l'aide d'un vaccin ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché délivrée conformément aux dispositions des articles

L. 617-1

à

L. 617-5

du

code de la santé publique

ou, à défaut, conformément à l'

article L. 617-1 du code de la santé publique

.

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En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 1998

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