Arrêté du 18 août 1998

Article 1

Créé le 4 septembre 1998 · En vigueur depuis le 7 août 2003

La vaccination antirabique d'animaux sauvages et son suivi, prévus à l'article R224-17 du code rural, ont pour but de prévenir l'apparition, de limiter l'extension et de permettre l'extinction de la rage. Ils visent les espèces considérées comme vectrices de la rage, et principalement le renard.
Ces mesures sont réalisées après consultation du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de Nancy (CNEVA Nancy).

Effets de cet article

cite

Code rural R224-17

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 août 2003

La vaccination antirabique d'animaux sauvages et son suivi, prévus à…

article R224-17 du code

rural, ont pour but de prévenir l'apparition, de limiter l'extension et de permettre l'extinction de la rage. Ils visent les espèces considérées comme vectrices de la rage, et principalement le renard.

Ces mesures sont réalisées après consultation du Centre national d'études…

En vigueur du vendredi 4 septembre 1998 au mercredi 6 août 2003

La vaccination antirabique d'animaux sauvages et son suivi, prévus à l'

article 14 du décret du 27 juin 1996 susvisé

, ont pour but de prévenir l'apparition, de limiter l'extension et de permettre l'extinction de la rage. Ils visent les espèces considérées comme vectrices de la rage, et principalement le renard.

Ces mesures sont réalisées après consultation du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de Nancy (CNEVA Nancy).