Arrêté du 18 août 1998

Article 1

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Article 1

La vaccination antirabique d'animaux sauvages et son suivi, prévus à l'article R224-17 du code rural, ont pour but de prévenir l'apparition, de limiter l'extension et de permettre l'extinction de la rage. Ils visent les espèces considérées comme vectrices de la rage, et principalement le renard.

Ces mesures sont réalisées après consultation du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de Nancy (CNEVA Nancy).

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En vigueur depuis le 4 septembre 1998 · Dernière version le 7 août 2003

La vaccination antirabique d'animaux sauvages et son suivi, prévus à l'article R224-17 du code rural, ont pour but de prévenir l'apparition, de limiter l'extension et de permettre l'extinction de la rage. Ils visent les espèces considérées comme vectrices de la rage, et principalement le renard.

Ces mesures sont réalisées après consultation du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de Nancy (CNEVA Nancy).

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cite

cite  Code rural R224-17

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 août 2003

En vigueur du vendredi 4 septembre 1998 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance