JORF n°203 du 2 septembre 1997

(1) Le modèle de dossier médical de liaison entre le service départemental de protection maternelle et infantile et le service de promotion de la santé en faveur des élèves pour les enfants suivis en école maternelle peut être consulté auprès du conseil général de chaque département.


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(1) Le modèle de dossier médical de liaison entre le service départemental de protection maternelle et infantile et le service de promotion de la santé en faveur des élèves pour les enfants suivis en école maternelle peut être consulté auprès du conseil général de chaque département.