JORF n°203 du 2 septembre 1997

Art. 1er. - Le modèle d'imprimé servant à établir le dossier médical de liaison entre le service départemental de protection maternelle et infantile et le service de promotion de la santé en faveur des élèves pour les enfants suivis en école maternelle est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté (1).


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Version 1

Art. 1er. - Le modèle d'imprimé servant à établir le dossier médical de liaison entre le service départemental de protection maternelle et infantile et le service de promotion de la santé en faveur des élèves pour les enfants suivis en école maternelle est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté (1).