Arrêté du 18 août 1997

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Art. 1er. - Est déclarée d'utilité publique l'expropriation par l'Etat du bien des époux Castel exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain menaçant gravement les vies humaines sur la commune de Tarascon-sur-Ariège (Ariège) et compris à l'intérieur du périmètre figuré au plan parcellaire annexé au présent arrêté (1).

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Art. 1er. - Est déclarée d'utilité publique l'expropriation par l'Etat du bien des époux Castel exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain menaçant gravement les vies humaines sur la commune de Tarascon-sur-Ariège (Ariège) et compris à l'intérieur du périmètre figuré au plan parcellaire annexé au présent arrêté (1).

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