En vigueur depuis le 8 septembre 1995
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 juin 1995, à 4 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juin 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 1,9 milliard de francs.
Arrêté du 18 août 1995
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 juin 1995, à 4 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juin 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 1,9 milliard de francs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 septembre 1995
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 juin 1995, à 4 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juin 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 1,9 milliard de francs.
En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 1995
Source : Légifrance