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Arrêté du 18 août 1995

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu la loi n° 94-1162 du 29 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, et notamment son article 36 ;

Vu le décret n° 95-3 du 2 janvier 1995 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu l'arrêté du 1er février 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor de décembre 1994,

Créé le 8 septembre 1995

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1995 est arrêté à la somme de 21 467 266 000 F répartis comme suit :
4 215 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1994 a été arrêté à 106,75 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 1995 ;
10 508 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 101,80 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 1995 ;
5 339 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 77,62 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 1995 ;
1 405 266 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 juin 1995 a été arrêté à 103,92 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 51,39 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 1995.

Créé le 8 septembre 1995

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1995 est arrêté à la somme de 18,866 milliards de francs répartis comme suit :
8 086 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 août 1994 a été arrêté à 101,31 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 juillet 1995 ; 10 780 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 p. 100 12 avril 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1995 a été arrêté à 102,82 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juillet 1995.

Créé le 8 septembre 1995

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 1995 a été arrêté à la somme de 123,397 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 6 juin 1995.
Durée (en semaines) : 4.
Montant (en MF) : 7 335.
Date de règlement : 8 juin 1995.
Date d'échéance : 6 juillet 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 7,25.
Date de l'adjudication : 6 juin 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 20 299.
Date de règlement : 8 juin 1995.
Date d'échéance : 7 septembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 7,10.
Date de l'adjudication : 6 juin 1995.
Durée (en semaines) : 52.
Montant (en MF) : 6 752.
Date de règlement : 15 juin 1995.
Date d'échéance : 13 juin 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,33.
Date de l'adjudication : 12 juin 1995.
Durée (en semaines) : 4.
Montant (en MF) : 7 185.
Date de règlement : 15 juin 1995.
Date d'échéance : 13 juillet 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 7,27.
Date de l'adjudication : 12 juin 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 17 000.
Date de règlement : 15 juin 1995.
Date d'échéance : 14 septembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,86.
Date de l'adjudication : 12 juin 1995.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 8 836.
Date de règlement : 22 juin 1995.
Date d'échéance : 21 décembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,86.
Date de l'adjudication : 19 juin 1995.
Durée (en semaines) : 5.
Montant (en MF) : 6 890.
Date de règlement : 22 juin 1995.
Date d'échéance : 27 juillet 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 7,22.
Date de l'adjudication : 19 juin 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 16 056.
Date de règlement : 22 juin 1995.
Date d'échéance : 21 septembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 7,07.
Date de l'adjudication : 19 juin 1995.
Durée (en semaines) : 50.
Montant (en MF) : 8 027.
Date de règlement : 29 juin 1995.
Date d'échéance : 13 juin 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,48.
Date de l'adjudication : 26 juin 1995.
Durée (en semaines) : 6.
Montant (en MF) : 5 005.
Date de règlement : 29 juin 1995.
Date d'échéance : 10 août 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,86.
Date de l'adjudication : 26 juin 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 15 007.
Date de règlement : 29 juin 1995.
Date d'échéance : 28 septembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,67.
Date de l'adjudication : 26 juin 1995.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 5 005.
Date de règlement : 6 juillet 1995.
Date d'échéance : 18 janvier 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,38.

Créé le 8 septembre 1995

L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 juin 1995, à 4 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juin 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 1,9 milliard de francs.

a modifié les dispositions suivantes

Créé le 8 septembre 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

S. LEMOYNE DE FORGES.

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 1995

Arrêté du 18 août 1995
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