Arrêté du 18 août 1995

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Art. 2. - Dans le département des Yvelines, les communes dans lesquelles a été instituée la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de sécurité publique, réparties en circonscriptions et districts rattachés à une direction départementale conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0221 du 22/09/95 Page 13897 a 13898

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Dans le département des Yvelines, les communes dans lesquelles a été instituée la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de sécurité publique, réparties en circonscriptions et districts rattachés à une direction départementale conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0221 du 22/09/95 Page 13897 a 13898

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