JORF n°200 du 29 août 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 18 août 1995, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1995 sont majorées de la somme de 2 092 012,93 F (décision modificative no 1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 18 août 1995, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1995 sont majorées de la somme de 2 092 012,93 F (décision modificative no 1).