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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté de détachement de M. Berthu pour mandat européen
Résumé Le ministre place M. Berthu en service détaché pour exercer son mandat de député européen pendant cinq ans.
Mots-clés : détachement député européen arrêté ministériel service civil
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 août 1994, M. Berthu (Georges), administrateur civil hors classe, est placé en service détaché afin d'exercer son mandat de député européen pour une durée maximale de cinq ans à compter du 19 juillet 1994.
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