Arrêté du 18 août 1993

Article 7

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Article 7

Les dérogations ne pourront être accordées qu'aux centres existants et dans les cas suivants :

lorsqu'une équipe est implantée à proximité du lieu de résidence des familles, permettant le suivi réel de ces dernières ;

lorsqu'il s'agit de familles ayant elles-mêmes une expérience d'au moins cinq ans dans l'accueil de toxicomanes, les intervenants du centre de soins de rattachement pouvant alors ne réaliser qu'un minimum de quatre visites annuelles pendant les périodes d'accueil.

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En vigueur depuis le 2 septembre 1993

Les dérogations ne pourront être accordées qu'aux centres existants et dans les cas suivants :

  • lorsqu'une équipe est implantée à proximité du lieu de résidence des familles, permettant le suivi réel de ces dernières ;
  • lorsqu'il s'agit de familles ayant elles-mêmes une expérience d'au moins cinq ans dans l'accueil de toxicomanes, les intervenants du centre de soins de rattachement pouvant alors ne réaliser qu'un minimum de quatre visites annuelles pendant les périodes d'accueil.

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En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 1993

Source : Légifrance