Arrêté du 18 août 1993

Article 5

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Article 5

Le responsable du centre spécialisé de soins assure l'organisation et le contrôle des accueils en famille des personnes toxicomanes, conformément aux dispositions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 septembre 1993

Le responsable du centre spécialisé de soins assure l'organisation et le contrôle des accueils en famille des personnes toxicomanes, conformément aux dispositions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 1993

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