En vigueur depuis le 2 septembre 1993
Le responsable du centre spécialisé de soins assure l'organisation et le contrôle des accueils en famille des personnes toxicomanes, conformément aux dispositions fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 18 août 1993
Le responsable du centre spécialisé de soins assure l'organisation et le contrôle des accueils en famille des personnes toxicomanes, conformément aux dispositions fixées par le présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 septembre 1993
Le responsable du centre spécialisé de soins assure l'organisation et le contrôle des accueils en famille des personnes toxicomanes, conformément aux dispositions fixées par le présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 1993
Source : Légifrance