Arrêté du 18 août 1993

Article 3

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Article 3

Peut faire l'objet d'un accueil en famille la personne toxicomane susceptible de retirer un bénéfice d'une prise en charge dans un cadre d'existence familial. Il doit être volontaire et ne plus se trouver dans une phase de dépendance physique.

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En vigueur depuis le 2 septembre 1993

Peut faire l'objet d'un accueil en famille la personne toxicomane susceptible de retirer un bénéfice d'une prise en charge dans un cadre d'existence familial. Il doit être volontaire et ne plus se trouver dans une phase de dépendance physique.

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