JORF n°196 du 25 août 1992

Cour d'appel de Paris

Mme Langevin (Patricia), greffier au tribunal d'instance de Melun, est, à compter du 6 juillet 1992, nommée régisseur suppléant.


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Cour d'appel de Paris

Mme Langevin (Patricia), greffier au tribunal d'instance de Melun, est, à compter du 6 juillet 1992, nommée régisseur suppléant.