JORF n°196 du 25 août 1992

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. Rancher (Patrick), greffier du tribunal d'instance de Forcalquier, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Arditti.


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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. Rancher (Patrick), greffier du tribunal d'instance de Forcalquier, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Arditti.