Arrêté du 18 août 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 1992:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. Rancher (Patrick), greffier du tribunal d'instance de Forcalquier, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Arditti.

1 version

JORF n°196 du 25 août 1992