Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 août 1991 modifié susvisé est modifié comme suit :
<< La présente autorisation est valable jusqu'au 31 octobre 1992. >>
1 version
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 août 1991 modifié susvisé est modifié comme suit :
<< La présente autorisation est valable jusqu'au 31 octobre 1992. >>
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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 août 1991 modifié susvisé est modifié comme suit :
<< La présente autorisation est valable jusqu'au 31 octobre 1992. >>