JORF n°212 du 12 septembre 1992

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 août 1991 modifié susvisé est modifié comme suit :
<< La présente autorisation est valable jusqu'au 31 octobre 1992. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 août 1991 modifié susvisé est modifié comme suit :

<< La présente autorisation est valable jusqu'au 31 octobre 1992. >>