JORF n°212 du 12 septembre 1992

Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 4 août 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agréments de transports aériens au profit de la société Air Vendée sont abrogées.


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Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 4 août 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agréments de transports aériens au profit de la société Air Vendée sont abrogées.