Art. 1er. - I. - A la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1990 susvisé, après <<du titre Ier>>, ajouter <<et du chapitre II du titre II>>.
II. - Cet article est complété ainsi qu'il suit: <<Toutefois, dans le cas d'importation des déchets énumérés à l'annexe III du décret du 23 mars 1990 susvisé, la mention "dangereux" sera visiblement barrée sur les formulaires>>.